À propos

Qui édite ce site

Facture Gratuit est édité par Sami Mourabit, entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 999 577 703, qui exerce son activité sous le nom commercial « Abu Hanout ». L'entreprise est domiciliée 55 rue Basse, 14000 Caen. Ces informations, ainsi que celles concernant l'hébergement du site, sont détaillées et tenues à jour sur la page des mentions légales.

Ce site n'est pas porté par une société éditrice tierce ni par un collectif anonyme : une seule personne conçoit le générateur, rédige les pages de contenu, corrige les erreurs signalées et répond aux messages envoyés à l'adresse de contact. Chaque page juridique publiée ici est écrite en s'appuyant sur les textes officiels cités plus bas, sans rédaction externalisée ni génération automatique de contenu.

Pourquoi ce site existe

Le projet est né d'un constat vécu comme indépendant avant de l'être comme éditeur de ce site : la plupart des outils de facturation gratuits imposent une création de compte, limitent le nombre de documents, ajoutent un filigrane sur le PDF ou réclament une carte bancaire au bout de quelques factures. Pour un artisan, un consultant ou une micro-entreprise qui doit émettre une facture ponctuelle ou dépanner un client rapidement, ces frictions sont disproportionnées par rapport au service rendu : remplir un formulaire et obtenir un PDF correctement mis en page.

Facture Gratuit répond à ce seul besoin, sans chercher à devenir un logiciel de comptabilité ou un outil de suivi client. Le site propose des générateurs pour les documents commerciaux courants (facture, devis, facture d'acompte, avoir et plusieurs autres modèles), un accès direct sans inscription, et une explication du contexte légal de chaque document plutôt qu'un simple champ de formulaire vide.

Comment fonctionne le générateur

La saisie et l'aperçu du document se font entièrement dans le navigateur : les montants sont calculés et la mise en page est composée côté client, sans envoi des données du formulaire vers un serveur pendant la rédaction. Seul le brouillon en cours est conservé, localement, dans le stockage du navigateur, afin qu'il soit possible de reprendre un document sur le même appareil ; ce brouillon n'est ni transmis ni accessible à l'éditeur.

La génération du fichier PDF final est la seule étape qui nécessite un traitement côté serveur : les données du document sont transmises à l'infrastructure technique qui produit le PDF, hébergée chez Railway, puis renvoyées au navigateur pour téléchargement. Le site ne crée pas de compte utilisateur, ne conserve pas d'historique des documents une fois le PDF téléchargé, et n'exige ni adresse e-mail ni moyen de paiement pour générer un document. Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité.

Lire la politique de confidentialité

Les sources qui encadrent le contenu

Les pages consacrées à chaque type de document (mentions obligatoires, délais de paiement, pénalités de retard, TVA applicable, etc.) s'appuient sur des sources publiques et vérifiables plutôt que sur des généralités. Trois types de sources sont mobilisés : les textes législatifs publiés sur Légifrance, en particulier le code de commerce pour les obligations relatives à la facturation entre professionnels ; la documentation administrative de référence en matière fiscale, publiée par la direction générale des finances publiques sur le Bulletin officiel des finances publiques ; et les fiches pratiques de service-public.fr, qui traduisent ces textes en démarches concrètes pour les indépendants et les entreprises.

Pour le calendrier et les modalités de la réforme de la facturation électronique, le site renvoie vers le portail dédié tenu par l'administration fiscale, qui reste la source à jour sur les échéances applicables selon la taille de l'entreprise.

Code de commerce sur Légifrance · Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) · service-public.fr — démarches des entreprises · Portail de la facturation électronique

Comment le site est financé

Facture Gratuit est un service gratuit et sans inscription ; son fonctionnement est financé par l'affichage de publicités display via Google AdSense sur certaines pages du site. Aucune vente de données, aucun accès payant à une fonctionnalité et aucune option premium ne sont proposés : ce financement publicitaire, et lui seul, couvre les coûts d'hébergement et de génération des PDF. Le détail des données traitées à cette fin, et les moyens de les paramétrer, figurent dans la politique de confidentialité.

Signaler une erreur

Un générateur de documents juridiques et fiscaux doit rester exact, y compris quand la réglementation évolue. En cas d'erreur de calcul, de texte obsolète, de lien mort ou de mention imprécise sur l'une des pages du site, merci de le signaler par e-mail en précisant l'adresse de la page concernée : la correction est traitée directement par l'éditeur, sans intermédiaire.

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