Facture Gratuit
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès au générateur gratuit de factures et de documents proposé par Facture Gratuit.
Dernière mise à jour : 22 août 2026
Objet du service
Facture Gratuit permet de préparer des factures, devis et autres documents, d'en obtenir un aperçu et de générer un PDF. Le service est proposé gratuitement et sans création de compte.
Responsabilité de l'utilisateur
- Vous restez responsable des informations saisies, de leur exactitude et de leur conformité à votre activité.
- Vous devez vérifier les montants, la TVA, les mentions obligatoires, les délais et le contenu du document avant son émission ou son envoi.
- Le service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire personnalisé.
- Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois applicables et des droits des tiers.
Disponibilité et évolution
L'éditeur cherche à maintenir le service accessible et fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Le site peut évoluer, être corrigé ou interrompu temporairement pour des raisons techniques ou de maintenance.
Données et documents
Les règles détaillées relatives aux données saisies et aux brouillons sont présentées dans la politique de confidentialité. Il vous appartient de conserver les fichiers PDF utiles à votre activité.
Contact
Pour toute question concernant l'utilisation du service, vous pouvez contacter l'éditeur.