Facture Gratuit
Politique de confidentialité
Cette politique explique de manière claire comment les données saisies dans Facture Gratuit sont utilisées pour fournir le service.
Dernière mise à jour : 22 août 2026
Responsable du traitement et contact
- Responsable
- Sami Mourabit, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Abu Hanout »
- Adresse
- 55 rue Basse, 14000 Caen, France
- E-mail pour toute demande
- contact@facture-gratuit.online
Données utilisées
Le service utilise les informations que vous saisissez pour préparer votre facture ou votre document : coordonnées de l'émetteur et du destinataire, lignes, montants, dates, notes, ainsi que les éventuels logo, e-mail ou numéro de téléphone ajoutés par vos soins.
Pour les statistiques de fréquentation, le site enregistre l'adresse IP transmise par son proxy, le pays, la page consultée, la source de visite et un identifiant de session aléatoire. L'adresse IP est accessible uniquement dans le tableau de bord d'administration protégé et sert à comprendre le trafic du site.
- Les brouillons sont enregistrés localement dans le navigateur de l'utilisateur afin de pouvoir être repris sur le même appareil.
- Lors d'une génération de PDF, les données du document sont transmises au service technique nécessaire à la fabrication du fichier téléchargeable.
- La recherche d'entreprise par SIREN ou SIRET peut interroger le registre public correspondant afin de proposer les informations de l'entreprise recherchée.
Finalités et conservation
Ces données servent exclusivement à afficher, calculer et générer le document demandé, à conserver un brouillon sur votre appareil et à répondre à vos messages envoyés par e-mail.
Le site ne propose pas de compte utilisateur ni d'archive personnelle de documents. Vous pouvez supprimer les brouillons enregistrés sur votre appareil depuis le service ou en effaçant les données du navigateur. Les messages reçus par e-mail sont conservés le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi.
Destinataires et sécurité
Les données sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment Vercel pour l'hébergement web et Railway pour la génération de PDF. Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS.
Le site utilise Google AdSense pour diffuser et mesurer des publicités. Google peut traiter des données techniques et de navigation, telles que l'adresse IP, des identifiants en ligne, les informations sur l'appareil, les pages consultées et les préférences de consentement, selon les choix effectués dans le message de confidentialité.
Les champs saisis dans vos factures et documents ne sont pas transmis par le site à Google AdSense comme données publicitaires. Ils ne sont ni vendus ni utilisés par le site pour établir un profil publicitaire.
Cookies et stockage local
Le stockage local du navigateur est utilisé pour les brouillons, car il est nécessaire au fonctionnement attendu du générateur. Google AdSense peut également utiliser des cookies ou un stockage similaire pour diffuser, limiter et mesurer les publicités, dans les conditions applicables et selon vos choix.
Pour les visiteurs concernés par les réglementations européennes, le message de confidentialité Google permet de consentir, de refuser ou de gérer les finalités et les partenaires publicitaires. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » disponible dans le pied de page.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de vos données, ainsi que la portabilité lorsque le droit applicable le prévoit. Pour exercer vos droits, écrivez à l'adresse indiquée ci-dessus.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.