Outils gratuits pour vos factures

Les outils disponibles

• Calcul de TVA (HT ↔ TTC)

  Convertir un montant HT en TTC ou l’inverse, aux quatre taux français.Ouvrir l’outil

• Date d’échéance d’une facture

  L’échéance légale pour chaque régime, à partir de la date de la facture.Ouvrir l’outil

• Vérifier un numéro de TVA

  Contrôler un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service européen VIES.Ouvrir l’outil

Calculer une TVA : une conversion qui revient à chaque devis

Établir un devis à partir d’un budget annoncé toutes taxes comprises, répondre à un client qui raisonne en TTC, ou vérifier le total d’une facture reçue d’un fournisseur : la conversion entre un montant hors taxes et son équivalent toutes taxes comprises revient sans cesse dans la gestion courante d’une activité, bien au-delà de la seule facture de vente.

Le sens du calcul compte autant que le taux appliqué. Passer d’un montant hors taxes à son équivalent toutes taxes comprises revient à multiplier ; l’opération inverse ne s’obtient pas en retranchant le même pourcentage, et confondre les deux fausse le résultat — une différence qui se voit surtout quand seul un total TTC a été communiqué, sans que le hors taxes n’apparaisse nulle part. Le calcul dans les deux sens, avec les quatre taux en vigueur, est détaillé sur la page dédiée.

• Calculer une TVA

Une échéance précise, pas un nombre de jours abstrait

« Paiement à 45 jours fin de mois » figure dans de nombreuses conditions générales de vente, mais cette formule ne désigne pas une seule date : selon que l’on ajoute d’abord les 45 jours avant de se reporter à la fin du mois obtenu, ou que l’on parte d’abord de la fin du mois de facturation avant d’ajouter les 45 jours, l’échéance obtenue diffère, parfois de plusieurs semaines, pour une même facture émise à la même date.

Cette ambiguïté n’est pas un détail de calcul : c’est cette date précise qui fait courir les pénalités de retard en cas de règlement tardif, et qui détermine, en cas de désaccord, laquelle des deux parties est réellement en tort. Choisir une méthode et l’écrire dans ses conditions de vente évite la discussion après coup ; c’est ce que calcule l’outil de délai de paiement, pour le délai par défaut comme pour les deux plafonds conventionnels. Une fois l’échéance dépassée, le guide sur la facture impayée détaille la marche à suivre, relance après relance.

• Calculer une date d’échéance
• Facture impayée : la marche à suivre

Vérifier un numéro de TVA avant de facturer sans TVA à un client européen

Facturer un client professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne sans appliquer de TVA — la taxe étant alors autoliquidée par le client — suppose que ce client soit réellement un assujetti identifié à la TVA dans son pays. Un nouveau client, une première commande, ou une relation commerciale qui reprend après une longue interruption sont les moments où cette vérification a sa place, avant l’émission de la facture plutôt qu’après.

Facturer sans TVA un client dont le numéro s’avère invalide, ou qui n’est en réalité pas un assujetti identifié, expose à devoir régulariser la TVA qui aurait dû être collectée — sans toujours pouvoir la récupérer après coup auprès d’un client déjà facturé et payé. La vérification interroge directement la base européenne VIES et ne conserve aucune donnée ; la mention d’autoliquidation à porter ensuite sur la facture est décrite dans le guide sur les mentions obligatoires.

• Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
• Les mentions obligatoires d’une facture

Ce que ces outils ne font pas

Chaque outil rend un résultat mécaniquement exact à partir de ce qui est saisi : un taux, une date, un numéro. Aucun ne vérifie que ce taux correspond réellement à votre activité, qu’un délai convenu par contrat respecte les plafonds légaux, ou qu’un client reste, avec le temps, dans la même situation fiscale que celle constatée au moment de la vérification. Dans une situation qui sort de l’ordinaire, l’avis d’un expert-comptable reste la référence, pas le résultat affiché à l’écran.

Aucun de ces calculs n’est enregistré. Chaque outil fonctionne entièrement dans votre navigateur, sans compte à créer et sans transmission des montants, dates ou numéros saisis à un serveur : fermez la page, et rien n’en subsiste.