Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Parce que c’est ce numéro qui justifie de ne pas facturer la TVA à un client professionnel d’un autre pays de l’Union européenne. Si le numéro se révèle invalide, l’exonération peut être remise en cause et la TVA réclamée à vous, le vendeur. La vérification prend quelques secondes et se conserve comme justificatif.

Avant d’émettre la facture, et à nouveau si vous travaillez régulièrement avec le même client : un numéro valide aujourd’hui peut être radié demain, par exemple si l’entreprise cesse son activité. Conservez la date de votre contrôle, c’est elle qui atteste de votre bonne foi.

Chaque pays décide de ce qu’il communique par VIES. Certains renvoient le nom et l’adresse du titulaire, d’autres se limitent à répondre « valide » ou « invalide ». L’absence de nom ne veut donc pas dire que le numéro est douteux : seule la mention valide ou invalide fait foi.

Ne facturez pas en exonération sur cette base. Redemandez le numéro à votre client — la faute de frappe est le cas le plus courant — et vérifiez qu’il vous a bien donné son numéro de TVA intracommunautaire et non son numéro d’identification national, qui est souvent différent. Si le numéro reste invalide, la TVA française s’applique.

Oui. VIES interroge en direct la base de chaque État membre, et un pays peut être momentanément injoignable sans que les autres le soient. Dans ce cas la vérification échoue temporairement : ce n’est pas une réponse négative, il faut simplement réessayer un peu plus tard.

Deux lettres de code pays suivies du numéro national, par exemple FR14652014051 pour la France ou DE123456789 pour l’Allemagne. Le français se compose d’une clé à deux caractères puis des neuf chiffres du SIREN. Attention à la Grèce, qui utilise le code EL et non GR.