Facture intracommunautaire ou export : préparer vos données
Pour une vente hors de France, rassemblez les données du client et les éléments fiscaux avant d’émettre le document.
Comprendre ce document
Les opérations internationales demandent une préparation attentive : pays du client, devise, nature des biens ou services et traitement fiscal peuvent varier selon l’opération. Cette checklist sert à organiser les informations avant de finaliser votre document.
Cas d’usage
Client situé dans l’Union européenne
Exportation hors Union européenne
Prestation internationale
Informations à préparer
Confirmez le pays, la devise et les coordonnées du client.
Décrivez la nature des biens ou services concernés.
Vérifiez les numéros, la TVA et les formalités applicables à l’opération.
Conservez les références de transport ou de transaction nécessaires.
Points de vigilance
Pays et devise
Nature de l’opération
TVA, numéros et formalités selon le contexte
Créer votre facture intracommunautaire / export
Le générateur vous permet de compléter les informations de votre document, d’ajouter votre logo et de préparer son export en PDF. Tout se passe dans votre navigateur : aucune inscription n’est demandée et vos données ne quittent pas votre appareil.
Complétez le formulaire, contrôlez l’aperçu qui se met à jour en direct, puis téléchargez le PDF prêt à envoyer à votre client.
Facturer un client hors de France
Une vente intracommunautaire ou une exportation demande quelques informations supplémentaires. Les réunir avant l’émission évite un document à refaire.
Qualifier l’opération
Déterminez d’abord la nature de l’échange : livraison de biens ou prestation de services, client assujetti ou particulier, destination dans l’Union européenne ou hors Union. Le traitement diffère pour chaque combinaison.
Cette qualification conditionne la mention à faire figurer sur la facture. La renseigner au moment de l’émission est plus simple que de la retrouver plusieurs mois plus tard.
Collecter les identifiants du client
Pour un client assujetti dans l’Union, le numéro de TVA intracommunautaire est l’information centrale. Vérifiez sa validité auprès du service officiel avant d’émettre.
Hors Union européenne, conservez les coordonnées complètes du destinataire ainsi que les références douanières ou de transport associées à l’expédition.
Gérer la devise et les montants
Indiquez la devise de facturation sur chaque montant. Lorsque la facture n’est pas libellée en euros, conservez le taux de conversion retenu et sa date.
Précisez qui supporte les frais bancaires et de transport. Ces points, réglés à l’avance, évitent des paiements partiels difficiles à rapprocher.
Conserver les justificatifs
Preuve de transport, bon de livraison, déclaration douanière : ces pièces soutiennent le traitement retenu sur la facture. Archivez-les avec le document lui-même.
Une opération internationale se contrôle sur la cohérence de l’ensemble du dossier, pas sur la facture isolée. Un classement par client et par expédition suffit.
Pour aller plus loin
Documents associés
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Quelles informations prévoir pour une facture internationale ?
Vérifiez les coordonnées du client, son pays, la devise, la nature des biens ou services et les références nécessaires à la transaction.
Pourquoi la devise est-elle importante ?
Elle doit être claire pour le client et cohérente avec l’accord commercial. Elle facilite également le suivi des montants si votre activité traite plusieurs monnaies.
Les règles de TVA sont-elles identiques pour toutes les ventes internationales ?
Non. Elles dépendent notamment du pays du client, de la nature de l’opération et du statut des parties. Vérifiez les règles applicables à votre cas avant émission.